Registre des traitements de données personnelles – France Courtiers SAS

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), France Courtiers SAS tient à jour ce registre,
qui récapitule l’ensemble des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité
de courtage en assurance, notamment pour le site direct-temporaires.fr.

1. Demandes de devis

Finalité Fournir un devis d’assurance temporaire sur demande de l’utilisateur.
Données collectées Nom, prénom, e-mail, informations véhicule, dates, pays, IP.
Base légale Mesures précontractuelles (article 6-1-b RGPD).
Durée de conservation 3 ans pour les prospects non convertis.
Personnes ayant accès Équipe France Courtiers habilitée.
Sous-traitants Hébergeur, e-mailing, prestataires conformes RGPD.
Mesures de sécurité HTTPS, accès restreint, stockage sécurisé, journaux d’accès.

2. Souscription et gestion des contrats d’assurance

Finalité Établissement et gestion des contrats d’assurance temporaire.
Données collectées Identité, coordonnées, documents, véhicule, dates, historique client.
Base légale Exécution du contrat (art. 6-1-b), obligations légales (Code des assurances).
Durée de conservation 5 ans après la fin du contrat.
Personnes ayant accès France Courtiers, assureurs partenaires.
Sous-traitants Assureurs, solutions d’archivage, outils de gestion documentaire.
Mesures de sécurité Sécurisation des données contractuelles, contrôle d’accès, sauvegardes.

3. Lutte contre la fraude et obligations LCB-FT

Finalité Vérification d’identité, prévention des fraudes, obligations anti-blanchiment.
Données collectées Identité, justificatifs légaux, informations comportementales.
Base légale Obligation légale (Code des assurances, Code monétaire et financier).
Durée de conservation 5 ans après la fin de la relation.
Personnes ayant accès Personnel habilité, autorités compétentes si demande.
Sous-traitants Prestataires de vérification, stockage sécurisé.
Mesures de sécurité Accès restreints, journalisation, stockage protégé.

4. Gestion comptable et obligations légales

Finalité Facturation, gestion comptable, obligations fiscales.
Données collectées Coordonnées, factures, paiements, documents comptables.
Base légale Obligation légale (Code de commerce, Code général des impôts).
Durée de conservation 10 ans.
Personnes ayant accès Comptabilité, direction, administration fiscale.
Sous-traitants Experts-comptables, outils comptables certifiés.
Mesures de sécurité Stockage sécurisé, sauvegardes, accès limités.

5. Support client et relation assurés

Finalité Réponses clients, suivi des demandes, traitement SAV.
Données collectées E-mail, messages, informations liées au contrat.
Base légale Intérêt légitime ou exécution du contrat.
Durée de conservation 3 ans après la dernière interaction.
Personnes ayant accès Service client France Courtiers.
Sous-traitants Hébergeur, messagerie professionnelle.
Mesures de sécurité Journalisation, stockage sécurisé.

6. Sécurité du site et journalisation technique

Finalité Protection du site, prévention des attaques, optimisation technique.
Données collectées IP anonymisée, logs serveur, données techniques.
Base légale Intérêt légitime (sécurité informatique).
Durée de conservation 2 à 6 mois selon nécessité.
Personnes ayant accès Administrateurs techniques.
Sous-traitants Hébergeur, outils techniques conformes RGPD.
Mesures de sécurité HTTPS, firewall, filtrage bots, monitoring.

7. Cookies et traceurs

Finalité Fonctionnement du site et statistiques anonymisées.
Données collectées Données de navigation anonymisées, préférences utilisateur.
Base légale Consentement pour cookies non essentiels, intérêt légitime pour cookies techniques.
Durée de conservation 6 à 13 mois selon les cookies.
Personnes ayant accès France Courtiers et prestataires analytiques.
Sous-traitants Outils de mesure d’audience conformes RGPD.
Mesures de sécurité Anonymisation IP, stockage sécurisé.