Qu’est-ce que la « carte verte » et pourquoi sa fin ?
La « carte verte » est le nom courant donné au certificat d’assurance automobile — ou attestation d’assurance — que l’on plaçait, jusqu’à récemment, sur le pare-brise ou que l’on gardait dans le véhicule pour prouver la validité de l’assurance. Cette carte, accompagnée d’un petit macaron (le fameux « papillon vert »), était un élément incontournable du système d’assurance automobile traditionnelle.
Mais depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte telle que nous la connaissions ne fait plus partie du paysage pour les véhicules immatriculés en France. Elle est remplacée par un dispositif numérique basé sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui permet aux forces de l’ordre de vérifier, à partir du numéro d’immatriculation, si un véhicule est assuré ou non.
Cette réforme représente un tournant dans la gestion administrative de l’assurance automobile, en s’inscrivant dans une démarche de modernisation, de lutte contre la fraude et de réduction de la consommation de papier.
Cependant, pour les contrats d’assurance temporaire auto, cette transition soulève des questions particulières — notamment sur la preuve de couverture, les délais d’enregistrement, et les risques de carence. L’objet de cet article est de dresser un panorama complet de cette fin de la carte verte dans le contexte de l’assurance temporaire auto.
Le contexte légal et la réforme
Disparition officielle de la carte verte
Le décret officiel actant la suppression de la carte verte et du macaron d’assurance est entré en vigueur le 1ᵉʳ avril 2024. Depuis cette date :
- Il n’est plus obligatoire d’apposer la vignette d’assurance sur les véhicules immatriculés.
- Il n’est plus nécessaire de détenir ou de présenter la carte verte au cours d’un contrôle, pour tout véhicule immatriculé.
- Les infractions liées à l’absence de vignette ou de carte verte (non-apposition, non-présentation dans un délai) sont supprimées du Code de la route.
- La preuve de l’assurance est désormais assurée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), consultable par les forces de l’ordre via la plaque d’immatriculation.
- Les assureurs ont l’obligation de déclarer toute souscription ou résiliation d’un contrat d’assurance automobile au FVA dans un délai maximal de 72 heures.
Dans les faits, cette réforme modernise le contrôle et supprime les contraintes liées à la gestion papier du certificat d’assurance.
Exception pour les véhicules non immatriculés
Il est important de souligner que cette suppression ne concerne que les véhicules immatriculés. Pour les véhicules non immatriculés (par exemple certaines machines agricoles, engins de chantier, trottinettes, gyropodes ou autres engins motorisés non soumis à plaque), la carte verte (ou son équivalent) doit encore être conservée et le certificat apposé si nécessaire.
L’assurance temporaire auto : défis et ajustements
L’assurance temporaire auto (ou assurance auto à durée limitée) est un type de contrat utilisé pour des besoins ponctuels : prêt de véhicule, location de courte durée, usage saisonnier, livraison, etc. Dans ce cadre, le socle légal (obligation d’assurer un véhicule terrestre à moteur avec responsabilité civile) reste inchangé. Mais la fin de la carte verte impose des adaptations spécifiques.
Le « Mémo Véhicule Assuré »
Pour pallier les délais d’alimentation du FVA (jusqu’à 72 h) et éviter qu’un véhicule soit contrôlé avant que le fichier ne le reconnaisse, le législateur impose aux assureurs de remettre un document appelé Mémo Véhicule Assuré. Ce document sert de preuve provisoire de couverture, le temps que la déclaration soit transmise au FVA.
Ce mémo contient notamment :
- Le nom et les coordonnées de l’assureur
- Le numéro du contrat
- Le véhicule (immatriculation, marque, modèle)
- La date d’effet du contrat
- Des indications utiles en cas d’accident ou de sinistre (coordonnées d’assistance, etc.)
En théorie, ce mémo vaut présomption d’assurance pendant une courte période (souvent 15 jours) si le FVA n’a pas encore enregistré le contrat à temps.
Le risque de carence et contrôle anticipé
L’un des principaux défis pour l’assurance temporaire est qu’en cas de contrôle avant l’enregistrement du véhicule au FVA, un automobiliste pourrait être considéré comme non assuré. Cette situation est d’autant plus critique pour les contrats de courte durée (quelques jours à quelques semaines) : si la déclaration prend trop de temps, le contrôleur peut ne pas voir le véhicule dans le fichier.
Pour pallier ce risque :
- Le mémo aide à prouver que l’assurance existe effectivement, même avant l’enregistrement.
- Certains assureurs conseillent de conserver ce mémo dans le véhicule, imprimé ou sous forme numérique, jusqu’à ce que la couverture soit confirmée dans le FVA.
- Il est conseillé de prévoir une marge de sécurité (ne pas circuler immédiatement après souscription, dans les premières heures) si possible, ou de vérifier que l’enregistrement est effectif. Certains sites permettent de vérifier la présence d’un véhicule dans le FVA via l’immatriculation.
- Par exemple si vous prenez une assurance temporaire au Havre le lundi ne prévoyez pas un voyage à Paris le lendemain. Prenez une date de démarrage plus loin.
Impact sur les assurés et les assureurs
Pour les assurés :
- Plus de gestion de bordereaux papier ou de vignettes, donc moins de risque de contravention pour oubli.
- Un besoin de vigilance accrue dans les premières heures suivant la souscription d’un contrat temps limité.
- Un impératif de conserver le mémo jusqu’à validation dans le FVA. Que ça soit pour une assurance temporaire d’un mois ou d’un jour.
Pour les assureurs :
- Obligation technique de déclarer les contrats au FVA dans les 72 heures (ajouts comme résiliations).
- Risque juridique s’ils n’envoient pas l’information à temps, car l’assuré peut se retrouver en danger en cas de contrôle.
- Adaptation de leurs process internes pour les assurances temporaires, afin de s’assurer que les enregistrements sont faits rapidement.
Bénéfices, inconvénients et précautions
Avantages de la suppression de la carte verte
- Simplification administrative
Les assurés n’ont plus à recevoir ou à manipuler des documents papier chaque année. - Lutte contre la fraude et les faux documents
Le système électronique permet un contrôle plus fiable et plus sécurisé que la simple vérification d’un coupon papier qui peut être falsifié. - Réduction de l’empreinte écologique
On estime que des dizaines de millions de documents papier ne seront plus imprimés, ce qui représente des économies de papier, d’encre, de transport, etc. - Contrôle plus rapide et moderne par les forces de l’ordre
En interrogeant directement le FVA via la plaque, les contrôles deviennent plus efficaces. (Ministère de l’Économie)
Inconvénients et risques
- Délai d’enregistrement
Le délai de 72 heures maximum peut créer un laps de temps dans lequel un véhicule ne figure pas encore dans le FVA, ce qui peut être dangereux en cas de contrôle. - Risques pour l’assurance temporaire
Pour un véhicule assuré pour une courte durée, si vous êtes contrôlé avant l’enregistrement, même si l’assurance est bien souscrite, cela peut poser problème si le contrôle ne tient pas compte du mémo ou de la preuve papier. - Acceptation à l’étranger
Dans d’autres pays, les forces de l’ordre ne peuvent pas toujours interroger le FVA français. Il peut donc être nécessaire de fournir une Carte internationale d’assurance automobile (que certains assureurs continuent à délivrer). - Complexité pour les assureurs
La gestion de l’enregistrement rapide des contrats, le suivi des délais et l’interface avec le FVA représentent un surcoût technique et opérationnel.
Précautions pour les assurés
- Obtenir le mémo dès la souscription du contrat et le conserver dans le véhicule (format papier ou numérique).
- Vérifier en ligne ou via les outils de l’assureur que le véhicule est bien enregistré dans le FVA avant de circuler intensément.
- Si possible, éviter de circuler immédiatement après la souscription, laissant le temps à l’enregistrement de se faire.
- Pour des déplacements à l’étranger (hors UE ou dans des pays ne pouvant pas interroger le FVA), vérifier avec l’assureur la nécessité d’avoir une carte internationale d’assurance.
- En cas de contrôle, présenter le mémo en complément, même si l’agent a la possibilité d’interroger le FVA sur place.
Cas pratique — Assurance temporaire auto
Prenons un exemple concret : imaginons que vous souhaitez assurer une voiture de prêt pour 7 jours. Vous optez pour une assurance temporaire dès le 1ᵉʳ jour, à 8 h du matin. L’assureur vous envoie immédiatement votre Mémo Véhicule Assuré, dans lequel figurent les détails (immat., durée, coordonnées). Vous recevez également confirmation par email ou via votre espace client.
Dans l’idéal, l’assureur déclare votre contrat au FVA dans la matinée (dans les 72 h maximum). Si tout se passe bien, le véhicule sera visible dans le fichier avant la fin de la journée ou au lendemain. En cas de contrôle durant cette période, vous pourrez présenter le mémo et expliquer que votre immatriculation est en cours d’enregistrement.
Mais si le contrôle intervient très tôt, avant que le fichier n’ait été mis à jour, il y a un risque d’être considéré comme non assuré. C’est pour cela que certains assureurs recommandent (ou imposent) de ne pas utiliser le véhicule pendant une certaine période initiale, ou de choisir des horaires moins susceptibles d’être contrôlés.
Si l’on transcrit ce scénario dans le cadre ancien (avec carte verte), il suffisait de montrer le coupon vert valide apposé. La nouvelle configuration exige une coordination plus rigoureuse entre assureur, assuré et forces de l’ordre.
Vers une assurance auto plus numérique — sous condition de vigilance
La suppression de la carte verte représente une étape importante dans la digitalisation du secteur de l’assurance auto. Elle modernise le contrôle, simplifie les démarches – au moins théoriquement –, et renforce la lutte contre la fraude. Pour les véhicules immatriculés, l’assurance temporaire auto s’adapte à ce nouveau contexte via le mémo et l’enregistrement dans le FVA.
Cependant, ce changement n’est pas sans risques, notamment pour les contrats de courte durée. Le délai de 72 heures pour l’enregistrement, la dépendance à un fichier centralisé et la nécessité d’une acceptation possible à l’étranger sont autant de points de vigilance.
Si vous le souhaitez, je peux rédiger un article spécifique sur « l’impact de la fin de la carte verte sur l’assurance temporaire auto », ou un guide pratique pour les assurés temporaires (checklist, démarches, précautions). Veux-tu que je fasse cela pour toi ?