Comment immatriculer en France un véhicule acheté en Allemagne ? Le guide complet
Acheter un véhicule en Allemagne peut être une excellente idée, notamment en raison des prix compétitifs et du large choix de modèles. Cependant, une fois le véhicule acheté, il est essentiel de suivre les démarches administratives pour l’immatriculer en France. Voici un guide détaillé pour faciliter ce processus.
1. Les documents nécessaires à l’immatriculation
Pour immatriculer votre véhicule en France, vous devez disposer des documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation allemand (Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II) : Ce sont l’équivalent allemand de la carte grise française, nécessaires pour prouver l’origine du véhicule.
- La facture d’achat ou le contrat de vente (Kaufvertrag) : Ce document établit que vous êtes le propriétaire légal du véhicule.
- Un certificat de conformité européen (COC) : Ce document atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Il peut être fourni par le vendeur ou le constructeur. Si le véhicule est ancien et que vous ne disposez pas du COC, il faudra demander une attestation à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
- Un certificat de dédouanement (quittus fiscal) : Ce document prouve que vous avez réglé la TVA en France. Il est délivré par le service des impôts de votre lieu de résidence. Si le véhicule est neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km), vous devrez payer la TVA en France.
- Un contrôle technique français en cours de validité : Obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Si le véhicule a passé le contrôle technique en Allemagne, il devra être traduit et complété en France.
- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile (de moins de 6 mois) : Requis pour toute demande d’immatriculation en France.
- Prévoir une assurance temporaire car certaine préfecture demandent un document d’assurance
2. Les étapes pour immatriculer le véhicule
Étape 1 : Obtenir le certificat de dédouanement
Une fois le véhicule importé en France, rendez-vous au service des impôts pour obtenir le certificat de dédouanement ou quittus fiscal. Apportez les documents suivants :
- La facture d’achat ou le contrat de vente,
- Le certificat d’immatriculation allemand,
- Une pièce d’identité.
Si le véhicule est d’occasion et que vous avez acheté à un particulier, la TVA ne sera pas à régler.
Étape 2 : Faire traduire les documents, si nécessaire
Si certains documents, comme le contrat de vente ou le certificat d’immatriculation, sont uniquement en allemand, il peut être nécessaire de les faire traduire par un traducteur assermenté.
Étape 3 : Passer le contrôle technique
Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique français est indispensable, même si le contrôle allemand est valide. Prenez rendez-vous dans un centre agréé en France.
Étape 4 : Déposer une demande d’immatriculation
- Avec tous les documents en main, vous pouvez déposer votre demande d’immatriculation en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :
- Créez ou connectez-vous à votre compte ANTS.
- Sélectionnez “Je souhaite faire une autre demande” puis “Immatriculer un véhicule importé”.
- Téléchargez tous les justificatifs nécessaires.
- Payez les frais de carte grise. Ceux-ci incluent le coût du cheval fiscal dans votre région, une taxe d’acheminement et, éventuellement, un malus écologique pour les véhicules polluants.
3. Obtenez votre carte grise et posez vos plaques
Une fois la demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler pendant un mois. La carte grise définitive vous sera envoyée par courrier dans les jours suivants. Vous devrez alors faire fabriquer et poser des plaques d’immatriculation françaises.
Conseils pour simplifier la procédure
- Privilégiez un concessionnaire allemand reconnu : Ils vous fourniront généralement tous les documents nécessaires et en bon ordre.
- Anticipez les délais : Certaines étapes, comme l’obtention du certificat de conformité, peuvent prendre du temps.
- Utilisez un prestataire spécialisé : Si vous trouvez la procédure compliquée, des services spécialisés peuvent se charger de l’immatriculation à votre place.
En suivant ces étapes, immatriculer un véhicule acheté en Allemagne devient une procédure claire et organisée. Assurez-vous simplement d’avoir tous les documents en règle pour éviter les mauvaises surprises !