CONFORMITÉ RGPD — DIRECT-TEMPORAIRES.FR

Conformité RGPD – Protection des données personnelles

Le site direct-temporaires.fr respecte strictement la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles, et notamment le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), ainsi que la loi
« Informatique et Libertés » modifiée.

Cette page détaille les principes que nous appliquons pour garantir une gestion transparente, sécurisée et
responsable des informations confiées à France Courtiers SAS.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

France Courtiers SAS
6 rue George Sand
54410 Laneuveville-devant-Nancy – France
RCS Nancy : 519 782 619 00018
ORIAS : 10054590 – www.orias.fr
Email : contact@direct-temporaires.fr

2. Base légale des traitements

Les données personnelles sont collectées uniquement sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : devis et souscription d’assurance temporaire
  • Obligation légale et réglementaire : conformité Code des assurances et obligations LCB-FT
  • Intérêt légitime : sécurisation du site, prévention des fraudes
  • Consentement : formulaires de contact, cookies non essentiels

3. Données collectées

Direct-Temporaires collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture des services :

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : email, téléphone (si fourni), pays
  • Données liées au contrat d’assurance : véhicule, date, usage
  • Données techniques : adresse IP anonymisée, logs de connexion
  • Informations communiquées volontairement via formulaires

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • traiter une demande de devis ;
  • établir et gérer un contrat d’assurance temporaire ;
  • respecter les obligations légales (registre ORIAS, obligations d’archivage, lutte contre la fraude) ;
  • améliorer la qualité des services et la relation client ;
  • assurer la sécurité du site et des communications.

5. Absence de revente de données

France Courtiers SAS ne revend ni ne loue jamais vos données personnelles.
Aucune donnée n’est transmise à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

6. Durée de conservation

  • Données liées aux contrats d’assurance : 5 ans après résiliation
  • Données comptables et fiscales : 10 ans
  • Demandes de devis non suivies d’un contrat : 3 ans
  • Données techniques anonymisées : quelques mois selon finalité de sécurité

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : connaître les données détenues sur vous
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit d’effacement (selon conditions)
  • Droit d’opposition au traitement (sauf obligation légale)
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à :
contact@direct-temporaires.fr

8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures strictes de sécurité :

  • Chiffrement des connexions (HTTPS)
  • Protocoles de sécurité conforme aux standards de l’assurance
  • Accès limité aux seuls collaborateurs habilités
  • Stockage sécurisé des données
  • Détection de comportements suspects (anti-fraude)

9. Cookies et consentement

Le site utilise uniquement des cookies nécessaires au bon fonctionnement et des cookies analytiques anonymisés.
Toute activation de cookies non essentiels requiert votre consentement explicite.

10. Sous-traitants et hébergement

France Courtiers SAS fait appel uniquement à des prestataires conformes au RGPD.
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne ou chez des prestataires certifiés.

11. Transferts hors UE

Aucun transfert de données hors Union européenne n’est réalisé sans garanties juridiques adéquates.

12. Réclamations

En cas de litige, vous pouvez contacter notre Délégué interne à la protection des données :
contact@direct-temporaires.fr

Vous avez également la possibilité de saisir la CNIL :
www.cnil.fr

13. Mise à jour de la politique

La présente page dédiée à la conformité RGPD peut être mise à jour périodiquement pour tenir compte
des évolutions réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.