Souscrivez votre assurance temporaire pour l’Italie rapidement

Importer un véhicule d’Italie (avec assurance temporaire)

L’achat transfrontalier d’un véhicule neuf ou d’occasion dans un pays de l’Union Economique Européenne relève parfois du parcours du combattant pour les particuliers. En Italie la réglementation automobile est complexe mais les prix sont meilleur marché qu’en France. Si vous décidez de vous passer des services d’un mandataire ou si vous achetez directement à un particulier un véhicule d’occasion, vous devez parfaitement connaître les démarches à effectuer au risque de voir votre périple se transformer en cauchemar. (Sauf avec l’assurance temporaire)

En Italie les plaques d’immatriculations appartiennent à l’Etat et sont délivrées une fois pour toute la durée de vie du véhicule. Selon la loi italienne, les véhicules exportés doivent être dé-immatriculés avant de quitter le pays. Cette radiation du registre Italien est une procédure assez proche de la mise à la casse mais doit spécifier sur les papiers la destination à l’exportation du véhicule. Les voitures vendues pour l’exportation ne peuvent pas légalement circuler avec les plaques italiennes de l’ancien propriétaire qui doit les remettre aux autorités pour destruction (si le vendeur a fait radier sa carte de circulation, les plaques n’ont plus de validité). Si le vendeur vous laisse partir avec ses plaques et les documents valides du véhicule, il conserve une responsabilité en cas d’accident, et vous devrez lui retourner par courrier ses plaques d’immatriculation.

Assurance temporaire Italie

Assurance temporaire Italie

Les documents à fournir en France en plus de l’assurance temporaire

Pour immatriculer le véhicule en France, vous devez présenter les papiers originaux du véhicule : titre de propriété + carte de circulation originale. Si vous n’avez qu’une copie de la carte de circulation, il faut que celle-ci indique que le véhicule est dé-immatriculé. Pour les assurances temporaires de plaques italiennes et/ou de plaque provisoires Francaises, n’hésitez pas à nous consulter.

En Italie un véhicule est accompagné de deux documents :

  • “CARTA DI CIRCOLAZIONE” : équivalent de la carte grise (ancien modèle: TARGA) délivré par le bureau des immatriculations de la “Motorizzazione Civile”. Ce service réalise les homologations techniques et délivre la “carta di circolazione” et les plaques (targhe) pour les italiens.
  • “CERTIFICATO DI PROPRIETA” : Il est délivré par le P.R.A. (Pubblico Registro Automobilistico) qui se trouve généralement dans les agences de Automobile Club Italien.

Pour exporter un véhicule italien, les deux documents doivent, en principe passer entre les mains du PRA : Pubblico Registro Automobilistico. Ils seront tamponnés avec indication de cessation définitive de circulation pour exportation dans un autre pays de l’EU : “Annotta cessazione della circulazione per esportazione il JJ/MM/AAAA. La radiation et l’établissement de la plaque temporaire de transit coûte environ 100 euros avec une assurance responsabilité civile. Les plaques d’origine seront rendues au PRA. La plaque temporaire est une feuille cartonnée qui se colle sur la vitre arrière, elle est valable 5 jours.

L’administration française n’exige pas que le véhicule soit radié de la circulation en Italie, mais l’omission de cette formalité engage la responsabilité de l’ancien propriétaire. Elle peut être réalisée une fois le véhicule immatriculé en France. Il faut, alors retourner les plaques et les papiers italiens à son ancien propriétaire en Italie qui se rendra ua PRA pour radier son immatriculation.

Selon la préfecture, voici les papiers du véhicule qui sont nécessaires à l’immatriculation en France (En plus de l’assurance temporaire):

  • Original du titre de propriété appelé “CERTIFICATO DI PROPRIETA” ou le “FLOGLIO COMPLEMENTARE” (feuille complémentaire de la carte de circulation) + original du titre de circulation ancien modèle appelé “TARGA” ou le nouveau modèle appelé “CARTA DI CIRCOLAZIONE”

ou

  • Original du titre de propriété avec la mention du retrait du véhicule de la circulation pour cause d’exportation : “ANNOTTA CESSAZIONE DELLA CIRCULAZIONE PER EXPORTAZIONE” + la photocopie simple du titre de circulation (“TARGA ou CARTA DI CIRCOLAZIONE”) ou original du document intitulé : “ESTRATO CHRONOLOGICO” (extrait chronologique) qui comporte toutes les données relatives au véhicule.

Sources : Préfecture (2008)

Vérifier que tous les documents sont bien au nom du même propriétaire !

Si vous ne pouvez pas obtenir un original faites établir une photocopie certifiée conforme (mairie, police).

Adresses utiles :

L’Automobile Club d’Italie : Le bureau du PRA (Pubblico Registro Automatico) est l’organisme qui gère le registre des véhicules automobiles en circulation, et fournit les plaques minéralogiques d’exportation. Le seul moyen de savoir si un véhicule italien est gagé ou volé est de passer par le PRA.

Recherche dans la base de données nationale italienne des plaques d’immatriculation (véhicules volés) et numéros d’identification de véhicule (VIN) : L’D.C.P.C.

Depuis un décret paru en juillet 2006, le recours obligatoire à un notaire pour la vente d’une voiture d’occasion en Italie est supprimé.

Depuis le 1er Mars 1998, il est possible de radier un véhicule italien exporté à l’étranger par l’intermédiaire de l’Autorité Consulaire. La demande est transmise du Consulat au Bureau Provincial ACI de la P.R.A compétente. (cout environ 50€)

Suite à plusieurs messages postés sur ce forum, voici quelques précisions sur la validité des plaques d’exportation italiennes sur le territoire français.
Il semble qu’un certain vide juridique existe au sein de la communauté européenne quant à l’usage des plaques d’exportation réalisées par un autre pays de l’Union, et surtout au regard de la conformité de leur format. (Voir ici pour et assurance temporaire frontièreassurance frontière )

Sur le site de la douane française on peut lire cette précision :

Les plaques d’immatriculation étrangères d’un véhicule doivent être valides lors de l’utilisation sur la voie publique et ceci, dès le franchissement de la frontière nationale. Ne sont pas considérées comme valides, au sens code de la route et de la réglementation des transports, les immatriculations reproduites sur des plaques françaises, celles en transit temporaire dont la date de validité est expirée et plus généralement celles qui ne sont pas conformes aux articles R.317-8 et R.322-3 du code de la route. Il convient de préciser que l’obligation d’immatriculation provisoire en série WW ne concerne pas les véhicules franchissant la frontière sur des remorques ou des plateaux. Dans l’attente d’obtenir une immatriculation définitive, l’acquéreur ne sera pas tenu de formuler une demande d’immatriculation provisoire sous réserve de ne pas faire usage usage de son véhicule sur la voie publique.

Remarque : L’usage de plaque et certificats de transit temporaires délivrés à l’étranger n’est donc pas interdit en France dans la mesure ou la période de validité est respectée. Qu’en est-il exactement pour le format ?
Article R317-8 du code de la route I. Tout véhicule à moteur, (…) doit être muni de deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule. Article R317-8 du code de la route.

L’assurance temporaire ne sera pas valable dans ces situations :

Le décret n°2003-42 du 8 janvier 2003, paru au journal officiel du 15 janvier 2003, étend la possibilité pour les forces de l’ordre de prescrire l’immobilisation des véhicules dans les principaux cas suivants :

  • Véhicules dont les plaques d’immatriculation ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées (par exemple une plaque allemande dont le sceau officiel a été retiré).
  • Véhicules venant de l’étranger et dotés d’une plaque d’immatriculation temporaire dont la date de validité est expirée.
  • Véhicules dont les numéros étrangers ont été reportés sur les plaques françaises.
  • Véhicules dont le nouveau propriétaire n’a pas demandé dans les quinze jours qui suivent la date d’acquisition un certificat d’immatriculation à son nom.
  • Véhicules immatriculés en France dont les plaques ne sont pas aux dimensions réglementaires ou dont les caractères sont détériorés ou réduits.

« Art. R. 322-3. – I. – La circulation à titre provisoire d’un véhicule, que celui-ci ait fait ou non l’objet de la délivrance d’une “carte grise”, est autorisée sous couvert d’un certificat d’immatriculation spécial W ou WW ou d’un certificat de transit ou d’un document équivalent délivré par les autorités compétentes d’un Etat membre de la Communauté européenne.

Un véhicule immatriculé en transit italien n’étant pas un véhicule immatriculé en France, doit-on comprendre que le format de plaque français ne s’applique pas ?? A défaut d’information précise, je ne peux que vous encourager à consulter un spécialiste du droit et/ou les autorités compétentes avant d’utiliser sur le territoire français la plaque de transit délivrée par l’Italie. A noter, que réaliser des plaques métalliques au format français pour y reproduire le numéro de transit italien n’est pas une solution légale. Dans les deux cas des automobiliste ont été verbalisés en France et le véhicule a été immobilisé. Seules les plaques d’origine (plaques italiennes non radiées) permettraient donc de rouler légalement en Italie, et en France durant 2 mois (nouvelle réglementation européenne) une fois la vente réalisée. L’utilisation de plaques temporaires françaises (WW) est aussi envisageable sur le territoire français (mais pas en Italie, changement nécessaire au passage frontalier) …