Conditions générales
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Conditions de souscriptions de l’assurance temporaire
Le contrat assurance temporaire peut être souscrit dans les cas suivants (liste non exhaustive des cas les plus récurrents) :
– Séjour temporaire à l’étranger.
– Déplacement temporaire.
– Véhicule en transit France / étranger UNIQUEMENT SI VEHICULE IMMATRICULE EN FRANCE.
– Véhicule acheté aux enchères, à un négociant automobile ou à un particulier.
– Véhicule immobilisé par la police.
– Véhicule immobilisé en fourrière.
– Véhicule destiné à exportation.
– Personne physique ou personne morale. comme en auto « classique », le souscripteur peut être différent du conducteur
principal désigné.
Modalités pour prendre une assurance temporaire
Le contrat d’assurance temporaire peut être souscrit immédiatement en ligne sur notre site, pour des véhicules dit « standards » et pour les « bons » conducteurs, (les conducteurs en malus sont refusés). Le contrat couvre comme seules garanties, la responsabilité civile automobile, la garantie défense pénale et recours suite à accident.
Les obligations liées au souscripteur de l’assurance temporaire
Pour souscrire au contrat assurance temporaire, le souscripteur du contrat doit être une personne physique ou une personne morale, le souscripteur peut être différent du conducteur principal sur le contrat.
Les obligations liées au conducteur principal et exclusif pour souscrire e assurance temporaire
Le conducteur de l’automobile doit être une personne physique âgée au minimum de 23 ans et maximum 80 ans. Si le conducteur à 70 ans ou plus : Celui ci doit obligatoirement pouvoir justifier par un relevé d’information d’au moins 36 mois d’antécédents d’assurances en continu par rapport à la date de souscription du contrat d’assurance temporaire.
Le conducteur du contrat auto temporaire doit être titulaire d’un permis de conduire français ou étranger délivré à titre permanent depuis au moins 2 ans en cours de validité sur le territoire français.
Le contrat auto temporaire est en conduite exclusive, une seule personne ne peut conduire le véhicule, celle désigné sur les dispositions particulières du contrat d’assurance temporaire.
La souscription du contrat assurance temporaire est possible, même si le conducteur n’est pas titulaire de la carte grise.
Les obligations pour souscrire l’assurance temporaire liées au véhicule
Pour assurer votre voiture temporairement, celui ci doit être un véhicule particulier ou utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes, d’une puissance fiscale inférieur ou égale à 20 chevaux fiscaux et d’une valeur neuve T.T.C inférieure ou égale 45.000 €.
Refus de souscription assurance temporaire pour les véhicules de plus de 20 ans d’âges
La date de 1ère mise en circulation du véhicule à assurer temporairement doit être inférieure ou égale à 20 ans d’âge.
Immatriculation du véhicule pour l’assurance temporaire
Le véhicule temporaire doit être Immatriculé en France (hors Corse et hors DOM-TOM).
Le véhicule peut être immatriculé à l’étranger, dans ce cas doit être précisé sur la carte grise le code postal et la ville.
Obligations pour la souscription liées aux antécédents du conducteur principal
Le conducteur principal exclusif est désigné comme seul conducteur sur le contrat auto temporaire et doit avoir un coefficient de réduction majoration (bonus malus) inférieur ou égal à 100.
Obligation d’antécédents d’assurances sur les 36 derniers mois du conducteur précédent la souscription du contrat
Le conducteur de l’assurance temporaire n’as pas d’obligation d’avoir des antécédents d’assurance, donc pas d’obligation d’avoir été assuré à son nom sur les 3 dernières années sauf pour les conducteurs âgés de 70 ans et plus.
Exclusion de souscription assurance temporaire
Nous excluons la possibilité de souscrire un contrat temporaire dès lors que le véhicule appartient à :
Auto appartenant à une société.
Auto appartenant à une entreprise de location.
Auto appartenant à un garage automobile.
Auto appartenant aux collectivités territoriales ou départementales, aux hôpitaux.
Auto appartenant aux ambassades.
Auto destiné aux activités suivantes : taxis, transport publique de voyageurs, transport public de marchandises, véhicules de location.
Auto ambulances, VRP, auto-écoles, ambulances, véhicule à usage de déplacements professionnels tels : les visites régulières de clientèle, d’agences, de dépôts, de succursales ou de chantiers.
Auto ou conducteur inscrits au Bureau central de tarification ou en attente de tarification par le bureau central de tarification.
Obligation et refus de souscription liées aux antécédents du conducteur antécédents de « conduite »
Nous refusons la souscription assurance temporaire si le conducteur du véhicule à subit :
– Une condamnation pour délit de fuite ou un refus d’obtempérer (quelle que soit l’antériorité de la condamnation).
– Une condamnation pour alcoolémie ou usage de stupéfiants (quelle que soit l’antériorité de la condamnation).
– Une suspension, retrait ou annulation du permis de conduire sur les 36 derniers mois précédent la souscription.
Antécédents d’assurance du conducteur principaI et assurance temporaire
Pour souscrire notre contrat temporaire le conducteur du véhicule ne doit pas avoir subit de résiliation ou nullité de contrat par un précédent assureur sur les 36 derniers mois précédent la souscription.
Antécédents de sinistralité du conducteur et assurance temporaire
Le conducteur ne doit pas avoir eu plus d’un sinistre responsable (responsabilité partielle ou totale) au cours des 24 derniers mois précédant la souscription du contrat d’assurance temporaire.
Le conducteur ne doit pas avoir eu des sinistres avec alcoolémie ou usage de stupéfiants (quelle que soit l’antériorité du ou des sinistres).
Disposition du contrat auto temporaire
Durée et possibilité de souscription pour l’assurance temporaire.
Vous avez le choix sur la durée de souscription du contrat auto temporaire au choix durée d’assurance de : 1, 3, 5, 7, 10, 15, 21, 30 ou 45 jours – sauf pour véhicules immatriculés à l’étranger ou la limite est de 30 jours maximum.
Etendue territoriale pour la garantie assurance temporaire
Selon la durée de garantie de l’assurance temporaire : durée de : 1, 3, 5, 7 ou 10, 15, 21, 30, 45 jours en France métropolitaine.
Durée de : 15, 21, 30, 45 jours en France métropolitaine et DOM-TOM et pays au recto de la carte verte non barrés.
Tarif, prix de l’assurance temporaire
Le prix de l’assurance temporaire est une prime d’assurance forfaitaire, déterminée en fonction de la durée de garantie choisie et de la puissance du véhicule.
Editique contractuelle de l’assurance temporaire
Selon la durée en nombre de jour de garantie souscrite :
Pour une assurance d’un jour : vous éditez uniquement une attestation provisoire d’assurance temporaire – Pas de carte verte.
Pour une durée de : 3, 5, 7,10, 15, 21, 30, 45 jours : édition en ligne des dispositions Particulières du contrat d’assurance et du certificat d’assurance (carte verte).
Souscription en ligne assurance temporaire
Pour souscrire en ligne votre assurance temporaire, vous devez régler la totalité de la cotisation au comptant par carte bancaire lors de la souscription.
Après souscription, dès lors que vous avez souscrit votre contrat il n’y a pas de possibilité d’annulation ni de résiliation ni de remboursement de la prime réglé une fois que le contrat à pris effet.
Nous n’exerçons pas de contrôle de pièces justificatives avant la souscription du contrat temporaire. Votre souscription est établit avec uniquement vos déclarations.
Toute réticence ou toute déclaration non conforme ou inexacte sont soumises aux sanctions prévues aux articles L.113-8 (nullité du contrat d’assurance) et article L.113-9 (réduction de l’indemnité).
Clauses applicable à l’assurance temporaire
Clause conduite exclusive limité à un seul conducteur par contrat d’assurance temporaire.
Le souscripteur s’engage à ce que le véhicule assuré ne soit exclusivement conduit que par le conducteur principal désigné.
Si, lors de la survenance d’un sinistre, le conducteur n’est pas le conducteur principal désigné, il sera fait application d’une franchise de 750 €, la franchise sera portée à 1.500 € si la personne conduisant le véhicule au moment du sinistre est titulaire d’un permis délivré
Depuis moins de 2 ans ou âgée de plus de 70 ans ou âgée de moins de 23 ans.
Clause usage du véhicule du contrat assurance temporaire
Le véhicule assuré est utilisé exclusivement pour des déplacements privés ainsi que pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Sont exclus de la garantie les déplacements professionnels tels : les visites régulières de clientèle, d’agences, de dépôts, de succursales ou de chantiers.