Assurance auto temporaire & Conditions générales (AXA)

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La souscription d’une assurance auto temporaire pour véhicules motorisés est facilitée par internet et la téléphonie mobile. Cela ne dispense pas du respect de certaines règles du côté de l’assureur bien entendu, mais surtout de la part de l’assuré qui a le plus à gagner en la matière. Voici quelques catégories de principes d’usage, souvent énumérées dans la plupart des conditions générales en matière d’assurance temporaire.

Les conditions générales en assurance temporaire

L’assurance temporaire est destinée à toute catégorie de véhicules à quatre roues, sauf les voitures spécifiquement indiquées par l’assureur. Par exemple, certaines voitures sportives ultra puissantes ne peuvent pas être assurées par la couverture provisoire proposée par Direct Temporaire. Des différenciations sont aussi à faire quant aux modèles et caractéristiques de véhicules éligibles. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes seront par exemple couverts par une assurance temporaire camion ou poids lourds. Les remorques de plus de 750 kg en PTAC feront l’objet d’une assurance temporaire à part (différemment de celle du véhicule tracteur). Par ailleurs, l’assurance provisoire est aussi applicable aux véhicules en procédure de vente ou empruntés.

Les règles au regard du conducteur

Le bénéficiaire de l’assurance temporaire auto est principalement le conducteur au nom duquel le contrat a été établi. Il peut donc s’agir de n’importe quelle personne qui a été autorisée pour conduire le véhicule : le propriétaire lui-même, un proche ou un ami qui a obtenu la garde du véhicule avec l’autorisation du premier. À noter que les garagistes, les contrôleurs techniques, les vendeurs de voitures ou tout autre professionnel ayant en charge la prise en main de véhicules motorisés (entretien, dépannage…) ne peuvent pas souscrire d’assurance temporaire. Pour les personnes éligibles, quelques conditions demeurent à ne citer que l’âge requis (21 ans pour les autos, 30 ans ou 23 ans avec permis pour les motos) et la détention d’un permis valide depuis plus de 2 ans.

La mise en œuvre des garanties

Bon nombre de situations permettent la mise en œuvre de la garantie de responsabilité civile : sinistre causé par l‘enfant, le préposé autorisé ou un conducteur majeur non autorisé par exemple. D’autres garanties sont prévues en option, cette fois pour les propres intérêts du souscripteur (protection juridique, garantie conducteur), mais leur concrétisation passe par des conditions dûment mentionnées au contrat ou dans les descriptions des formules de couverture en ligne. Nous consulter pour les assurances temporaires camping car.

Quant à la réalisation des garanties, les montants varient : s’ils sont illimités en matière de dommages corporels, des plafonds sont appliqués pour les dégâts matériels. À noter qu’outre la France métropolitaine, les garanties issues d’un contrat avec Direct temporaire sont applicables dans les territoires d’outre-mer et dans les autres pays mentionnés sur la carte verte d’assurance temporaire.

Les obligations de l’assuré (Contrat AXA)

Pour bénéficier de ses droits en matière d’assurance auto temporaire, quelques impératifs incombent à l’assuré, à savoir la déclaration de son sinistre dans les délais prévus au contrat et absence de fausses déclarations (de bonne ou de mauvaise foi).

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2018-08-01T09:37:47+00:00Guides|