Comment immatriculer en France un véhicule acheté en Italie ? Guide étape par étape

L’achat d’un véhicule en Italie peut être une excellente opportunité, que ce soit pour les prix attractifs ou pour accéder à des modèles spécifiques souvent bien entretenus. Une fois l’achat effectué, il est essentiel de suivre les démarches administratives pour immatriculer le véhicule en France. Voici tout ce que vous devez savoir pour réaliser cette procédure sans stress.

1. Les documents nécessaires à l’immatriculation

Pour immatriculer un véhicule italien en France, vous devez réunir les documents suivants :

  • Le certificat de propriété italien (Certificato di Proprietà ou foglio complementare) : C’est le document officiel prouvant que vous êtes le propriétaire légal du véhicule.
  • Le certificat d’immatriculation italien (Carta di Circolazione) : L’équivalent de la carte grise française, il contient les informations techniques du véhicule.
  • La facture d’achat ou le contrat de vente (Atto di Vendita) : Indispensable pour prouver que vous avez acquis le véhicule de manière légale.
  • Un certificat de conformité européen (Certificato di Conformità Europeo) : Ce document atteste que le véhicule respecte les normes européennes. Si vous ne le possédez pas, vous devrez demander une attestation à la DREAL en France.
  • Un certificat de dédouanement (quittus fiscal) : À obtenir auprès du service des impôts français. Ce document prouve que la TVA a été réglée ou qu’elle n’est pas due (dans le cas d’un véhicule d’occasion).
  • Un contrôle technique français valide : Obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • Une pièce d’identité et un justificatif de domicile (de moins de 6 mois) : Requis pour toutes les démarches d’immatriculation.
  • Les plaques d’immatriculation italiennes : En Italie, les plaques restent attachées au véhicule. Elles seront nécessaires pour le transfert vers la France.

2. Les étapes pour immatriculer le véhicule

Étape 1 : Résilier l’immatriculation italienne

Avant d’immatriculer le véhicule en France, l’immatriculation italienne doit être annulée. Cette étape est généralement effectuée par le vendeur (surtout si vous achetez auprès d’un professionnel). Si ce n’est pas fait, vous devrez vous rendre à la Motorizzazione Civile (équivalent italien de la préfecture) pour obtenir un certificat d’annulation d’immatriculation.

Étape 2 : Obtenir le certificat de dédouanement (quittus fiscal)

Rendez-vous au service des impôts de votre lieu de résidence pour obtenir le quittus fiscal. Ce document prouve que vous avez réglé la TVA ou qu’elle n’est pas applicable (si le véhicule est d’occasion).

  • Si le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km, il est considéré comme neuf et la TVA doit être payée en France.
  • Si le véhicule est d’occasion, la TVA n’est pas due si elle a déjà été réglée en Italie.

Documents à présenter :

    • La facture ou le contrat de vente,
    • Le certificat d’immatriculation italien,

Étape 3 : Passer le contrôle technique en France

Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique français en cours de validité est obligatoire, même si le véhicule a passé un contrôle technique en Italie. Prenez rendez-vous dans un centre agréé en France.

Étape 4 : Faire traduire les documents

Si vos documents italiens (comme la Carta di Circolazione ou le contratto di vendita) ne sont pas en français, vous devrez les faire traduire par un traducteur assermenté.

Étape 5 : Déposer la demande d’immatriculation

Vous pouvez désormais déposer votre demande d’immatriculation sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Voici les étapes à suivre :

  1. Connectez-vous à votre compte ANTS.
  2. Choisissez l’option « Immatriculer un véhicule importé ».
  3. Téléchargez tous les justificatifs nécessaires :
    • Certificat d’immatriculation italien,
    • Certificat de conformité européen,
    • Contrat de vente ou facture,
    • Certificat de dédouanement,
    • Contrôle technique valide,
    • Pièce d’identité et justificatif de domicile.
  4. Payez les frais de carte grise, qui incluent :
    • Le coût du cheval fiscal dans votre région,
    • Une taxe d’acheminement,
    • Éventuellement un malus écologique (selon les émissions du véhicule).

3. Posez vos plaques françaises

Une fois votre demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler pendant un mois. La carte grise définitive sera ensuite envoyée par courrier. Vous devrez alors remplacer les plaques italiennes par des plaques françaises, disponibles chez des professionnels agréés.

Conseils pour simplifier la démarche

  • Achetez auprès d’un concessionnaire italien : Les professionnels sont souvent habitués à gérer les démarches administratives et peuvent vous fournir les documents nécessaires.
  • Faites appel à un prestataire spécialisé : Si vous trouvez le processus trop complexe, des entreprises spécialisées peuvent s’occuper des démarches pour vous.
  • Anticipez les délais : Certaines étapes, comme la réception du certificat de conformité ou le contrôle technique, peuvent prendre du temps.

En suivant ce guide, immatriculer un véhicule acheté en Italie devient un processus clair et gérable. Prenez soin de préparer tous les documents nécessaires à l’avance pour éviter tout retard. Bonne route avec votre nouvelle voiture italienne !