Puis-je souscrire à une assurance auto temporaire si ma carte grise est à la fourrière ?
Si vous êtes un usager de la route en territoire française, vous êtes obligatoirement régi par un Code de la route commun incluant une liste d’infractions. En ce sens, il existe plusieurs infractions souvent considérées comme graves qui peuvent aboutir à la mise en fourrière de votre véhicule assuré. Dans ces cas précis, la carte grise de votre voiture peut être également immobilisée. Pourtant, pour pouvoir récupérer votre véhicule, vous devez obligatoirement être en possession d’une assurance valide pour votre voiture. C’est précisément dans de pareilles situations d’urgence que les assurances temporaires interviennent. Mais peut-on souscrire à une assurance temporaire si sa carte grise se retrouve à la fourrière ? Réponse dans cet article.
Pourquoi la carte grise est-elle importante pour la souscription d’assurance ?
D’un point de vue global, pour les assurances dites « classiques » et même pour les couvertures auto temporaires, la carte grise fait obligatoirement partie des documents nécessaires à la souscription. Pourquoi ? Et bien tout simplement parce que la carte grise, également dénommée certificat d’immatriculation, en plus d’être la preuve de l’existence légale et matérielle du véhicule, est l’unique document qui comporte des informations clés utiles aux assureurs. Effectivement, une carte grise inclue normalement des données comme :
- Le numéro d’immatriculation, qui doit figurer sur le contrat d’assurance
- La marque du véhicule
- Le type, la variante
- La puissance nette maximale (en kW)
- La cylindrée (en cm3)
- Le poids en charge maximal admissible en service ou PTAC (en kg)
- Le poids du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage, dans le cas de remorques (kg)
- Le poids à vide (kg)
- La carrosserie
- Le rapport puissance/poids (en kW/kg), pour les motocycles
- Le nombre de places
- La vitesse du moteur (en min-1)
- Le taux de CO2
Une offre convenable grâce aux données sur la carte grise
Ainsi, pour déterminer si votre véhicule ne fait pas partie des exclusions préalablement définies par l’assureur, il a forcément besoin de la carte grise de celui-ci pour s’en rendre compte. En effet, dans certains cas, par exemple dans celui où la puissance de votre véhicule est trop élevée, l’usage de votre voiture vous expose à des risques trop importants et la majorité des compagnies vous refusera un contrat temporaire.
Ensuite, pour déterminer le montant de vos primes ainsi que les garanties possibles, des informations cruciales comme le type de véhicule, la cylindrée, la puissance ou encore le PTAC sont également essentielles. Et en l’absence de ces éléments clés, dont la carte grise est le seul document officiel qui les atteste, il ne vous sera tout simplement pas possible de contracter une assurance valide.
L’allègement de formalités en matière d’assurance temporaire
Il existe pourtant des exceptions à la règle. La majorité des compagnies d’assurances optent de plus en plus pour la simplification des formalités nécessaires à la souscription d’une couverture d’assurance. En ce sens, les assureurs en question n’exigent que le minimum pour la souscription et autorise que l’envoi de documents soit différé. Mais elle s’applique uniquement dans le cas de garanties temporaires. Pour les contrats « classiques », la présentation d’un certain nombre documents est indispensable.
Et même, il est désormais possible d’obtenir un contrat d’assurance sans documents, et donc sans carte grise, pour une couverture temporaire. En effet, les assureurs tiennent désormais compte de l’impossibilité de présenter les documents utiles comme la carte grise dans certaines situations. Le cas le plus fréquent est la mise en fourrière du véhicule suite à une infraction grave ou à un gêne important de la circulation. Effectivement, si votre voiture est immobilisée, il est fort probable que la police ait également saisi votre carte grise. Pourtant, selon nouveau décret 2019-1289 apportant des modifications à l’article R.325-28 du Code de la route, il est indispensable de présenter une assurance valide du véhicule concerné avant de pouvoir le récupérer s’il a été mis en fourrière. Et c’est précisément dans de pareilles situations que le concept « assurance temporaire avec zéro document » prend tout son sens.
Modalités de souscription à une assurance temporaire avec une carte grise à la fourrière
Dans la majorité des cas, les assureurs offrent 2 modes de souscription à une assurance temporaire, n’exigeant pas la présentation de carte grise. Pour le premier, vous avez la possibilité de contracter votre assurance temporaire par téléphone. Dans ce cas, votre conseiller en ligne vous orientera pour le choix le plus adapté à votre situation. Cependant, si vous optez pour cette voie de souscription, la durée de votre couverture est limitée à une semaine au maximum.
Pour le deuxième mode, vous pouvez souscrire directement sur le site d’un comparateur d’assurances ou d’un courtier. Dans ce cadre, vous aurez à remplir un formulaire électronique et une fois que vous l’ayez soumis, vous recevrez par e-mail une proposition de garanties. Et pour cette méthode en revanche, vous avez la possibilité d’obtenir une couverture pour une plus longue durée (jusqu’à 90 jours).
Quelques inconvénients d’une telle méthode
Bien que le souscripteur soit dispensé des lourdeurs administratives habituelles, en contractant une assurance temporaire sans documents et donc sans carte grise, il n’aura cependant pas accès à une couverture d’assurances large, incluant un grand nombre de garanties optionnelles. Ainsi, dans la majorité des cas, le contrat d’assurances ne comporte que la garantie basique relative à la responsabilité civile.
L’autre inconvénient est l’éventualité d’une arnaque, qui est possible aussi bien de la part de l’assureur que de l’assuré. En effet, il peut exister, bien que rarement, des assureurs fictifs qui vous piègent juste pour vous soutirer de l’argent et ne vous offriront jamais de garanties. Et de l’autre côté, l’assureur encourt également un risque important étant donné qu’il doit assurer un véhicule sans preuve d’existence matérielle et légale.
En conclusion
En somme, vous pouvez obtenir un contrat d’assurance temporaire si votre véhicule se retrouve à la fourrière avec votre carte grise. Vous pouvez y souscrire par téléphone ou via le site Internet d’un comparateur d’assurances ou d’un courtier en ligne mais ayez à l’esprit que les garanties seront toutefois limitées et il est possible que vous ayez affaire à une arnaqueur. Alors, la prudence est de mise.
Levée d’immobilisation avec une assurance temporaire
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Assurance temporaire et défaut de permis / d’assurance
Sachez que nous pouvons assurer les véhicules immobilisé à la fourrière pour défaut d’assurance, défaut de permis, immobilisation suite à alcoolémie et stupéfiants;
Attention, notre contrat d’assurance temporaire devra être souscrit par une personne ayant le permis.
Il est impossible d’assurer un véhicule pour une personne qui n’a pas le permis !