Que faire en cas de perte de carte grise – Procédure à suivre
La perte de sa carte grise peut être une source de stress et de confusion pour de nombreux propriétaires de véhicules. Que ce soit en raison d’un déménagement, d’un vol ou simplement d’une perte accidentelle, il est important de savoir comment réagir efficacement dans une telle situation. Dans cet article, nous allons examiner en détail la procédure à suivre en cas de perte de carte grise en France. De la déclaration de perte à l’obtention d’un duplicata, nous couvrirons chaque étape pour vous guider à travers ce processus parfois complexe. Nous détaillerons aussi l’utilité de l’assurance en ligne auto dans ce cas de figure.
Déclaration de perte
La première étape à prendre lorsqu’on se rend compte de la perte de sa carte grise est de faire une déclaration de perte auprès des autorités compétentes. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou en se rendant physiquement à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence.
Documents nécessaires
Pour effectuer la déclaration de perte, il est généralement nécessaire de présenter certains documents, notamment une pièce d’identité valide, le certificat d’immatriculation du véhicule (si disponible), ainsi que tout autre document pouvant aider à prouver la propriété du véhicule, comme une facture d’achat ou une attestation de vente.
Obtenir un duplicata
Une fois la déclaration de perte faite, il est possible de demander un duplicata de la carte grise. Cette demande peut également être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS ou en se rendant à la préfecture. Il est important de noter que des frais administratifs sont généralement associés à l’obtention d’un duplicata, dont le montant peut varier en fonction de la préfecture.
Documents à fournir pour obtenir un duplicata
Lors de la demande de duplicata, il est nécessaire de fournir certains documents, tels qu’une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent, le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli et signé, ainsi que le récépissé de déclaration de perte délivré lors de la première étape.
Traitement de la demande
Une fois que tous les documents nécessaires ont été fournis, la demande de duplicata de carte grise est généralement traitée dans un délai d’environ deux semaines. Pendant cette période, il est conseillé de conserver une copie du récépissé de déclaration de perte ainsi que tout autre document fourni, au cas où ils seraient nécessaires pour prouver la situation administrative du véhicule.
Réception du duplicata
Une fois que la demande a été traitée et approuvée, le duplicata de la carte grise est envoyé par voie postale à l’adresse indiquée lors de la demande. Il est important de vérifier attentivement les informations figurant sur le duplicata dès sa réception afin de s’assurer qu’elles sont correctes et à jour.
Perdre sa carte grise peut être une expérience frustrante, mais en suivant les étapes décrites dans cet article, il est possible de récupérer rapidement un duplicata et de régulariser la situation administrative de son véhicule. En cas de doute ou de questions supplémentaires, il est recommandé de contacter les autorités locales compétentes qui seront en mesure de fournir des informations spécifiques à la situation de chacun.
Et quid de l’assurance temporaire
La dématérialisation des services d’octroi de carte grise ou de duplicata est actuellement en marche. Et bien que le procédé soit encore à ses débuts et malgré quelques bugs, c’est encourageant pour un bon nombre de futurs propriétaires de véhicules. Mais jusqu’à ce que le système soit entièrement et définitivement opérationnel, comment faire pour assurer son véhicule sans sa carte grise ? La réponse est toute simple : souscrivez via Direct Temporaire, l’un des seuls courtiers à vous fournir une couverture sans formalité !
Perte de carte grise : ok pour l’assurance temporaire
Faut-il rappeler qu’il s’agit de la pièce d’identité du véhicule et que rouler sans équivaut à se faire passer pour un voleur ? Au même titre que le permis et la carte verte d’assurance, ce qu’on appelle aujourd’hui certificat d’immatriculation est donc indispensable si on veut circuler permettre à son véhicule de circuler librement et légalement, qu’il soit conduit par soi-même ou un proche. La perte de ce document vous mettra donc dans l’embarras.
Heureusement, en cas de perte, vol ou suite à une détérioration ayant rendu votre carte grise inutilisable, vous pouvez encore en demander le remplacement auprès des autorités compétentes. D’ailleurs, depuis 2017, les demandes de duplicata sont effectuées en ligne, principalement sur le site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés). Une évolution qui va faciliter votre tâche pour récupérer votre duplicata, ou encore l’attestation qui en précède l’octroi. Cette dernière est d’ailleurs destinée à remplacer temporairement le certificat définitif pour permettre à la voiture ou la moto de se déplacer normalement.
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La carte grise est nécessaire pour s’assurer ?
Le fait d’avoir le véhicule en son nom n’est pas obligatoire en matière d’assurance auto/moto tempo, sachant que celle-ci est octroyée également au souscripteur qui emprunte temporairement de véhicule. Mais il est absolument nécessaire que le véhicule soit régulier vis-à-vis de l’Administration, c’est-à-dire qu’il a été dûment enregistré dans la liste des moyens de transport autorisés à circuler sur la voie publique, et que son propriétaire est identifiable. Il s’agit d’un moyen du côté de l’assureur de mettre en place un service légal et pour le moins fiable pour sa propre clientèle (actuelle ou potentielle).
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Pour autant, certains fournisseurs d’assurance, Direct Temporaire en l’occurrence, permettent à ses souscripteurs de procéder librement à leur demande sans qu’ils envoient des dossiers justificatifs. Dans les formules du genre « 0 document », les futurs assurés temporaires ne sont pas obligés de soumettre la copie de la carte grise si celle-ci n’est pas disponible. L’identité et les données du profil du bénéficiaire de l’assurance, de même que les caractéristiques du véhicule suffisent pour entamer la souscription.
Comment s’assurer sans carte grise ?
Il vous suffit donc d’appeler Direct Temporaire via ses 2 lignes téléphoniques disponibles jour et nuit, de signaler le problème au conseiller en ligne et de soumettre votre demande de souscription. Vous pouvez également vous rendre sur la page web de souscription pour ce faire, en faisant attention à bien remplir le formulaire. Mais à noter tout de même que si le permis est obtenu de l’étranger, et si le certificat d’immatriculation a aussi été fait en dehors de la France, seule la souscription par téléphone est possible.
Les conditions pour souscrire sans carte grise
Pour Direct Temporaire, seuls les contrats pour moins d’une semaine de couverture sont susceptibles d’être conclus sans aucun document. Au-delà, il nous est impossible de vous procurer une assurance sans devoir vous demander plus de formalités. Sinon, via les deux modes de souscription, les modalités sont les mêmes sachant qu’il s’agit d’un même type de demande. Il s’agira de demander au souscripteur de bien renseigner le conseiller sur tout ce qui concerne le conducteur et le véhicule.
Mais faut-il souligner que les mêmes préalables s’appliquent pour vous permettre de souscrire :
- L’âge du conducteur doit dépasser les 21 ans
- Le permis doit avoir plus de 2 ans
- La carte grise existe toujours et est toujours valable en France même si elle a été égarée
- La carte grise n’a pas été annulée, c’est-à-dire que le véhicule n’a pas été retiré de la circulation pour vétusté ou anomalies techniques
Ensuite, il faut aussi préciser que même si le certificat d’immatriculation n’est pas utile pour la souscription, elle est indispensable tout comme le permis lors de la déclaration d’un sinistre. Ces documents vont vous permettre d’enclencher la demande de prise en charge.
Quelles garanties avec une formule « zéro papier » ?
Est-ce que le fait de ne pas pouvoir envoyer la copie de sa carte grise ou son permis limite-t-il l’obtention de garanties ? Absolument pas ! Avec Direct Temporaire, en dehors de la formule « prix Mini » avec la seule garantie RC et la formule standard avec la garantie Défense et Recours en complément, les assurés ayant souscrit pour moins d’une semaine sans avoir envoyé de documents peuvent ajouter quelques options :
- Assistance Panne
- Assistance Accident
- Garantie corporelle du conducteur
À noter tout de même que la couverture ainsi octroyée sera valable dans la limite géographique établie. La catégorie du véhicule peut aussi influer sur la possibilité ou non d’avoir des prestations en plus. En tout cas, vous pouvez appeler par avance notre conseiller pour qu’il puisse connaitre vos soucis et y apporter ses solutions.
Et en cas de sinistre, que faire sans la carte grise ?
Comme il a déjà été noté supra, la carte grise comme le permis et l’attestation d’assurance doivent être présentés au moment de déclarer un sinistre auprès de l’assureur. L’absence de l’un d’entre peut considérablement compliquer, voire rendre impossible la mise en œuvre d’une quelconque garantie. Mais heureusement, les attestations en bonne et due forme sont valables pour la plupart des établissements.
Ainsi, avant de souscrire une assurance temporaire, il est plus que recommandé d’entamer sa demande de duplicata de carte grise, et d’en obtenir un justificatif. À noter d’ailleurs aussi qu’une simple déclaration de perte peut être recevable, selon l’assureur en présence. En fin de compte, même en perdant sa carte grise, il n’y aura aucune incidence sur vos possibilités en matière de conduite et d’assurance !