Assurances temporaires pour l’exportation
Notre assurance couvre un véhicule pendant la période nécessaire à son transfert hors de France : trajet jusqu’à une frontière, passage par plusieurs pays, acheminement vers un port ou livraison dans son pays de destination. Elle sert notamment lorsqu’il n’existe plus de contrat annuel actif. Attention : être assuré ne signifie pas pouvoir circuler partout. La territorialité et la validité des plaques doivent être vérifiées avant le départ.
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Dans quels cas utiliser une assurance pour exporter un véhicule ?
Elle répond à plusieurs situations : vente à un acheteur résidant à l’étranger, véhicule acheté en France puis ramené dans son pays, export par un garage ou un marchand, déménagement définitif ou acheminement vers un port. Le principe est proche d’une assurance de transit. Pour une voiture, consultez aussi notre assurance auto temporaire. Les conditions peuvent différer pour une assurance temporaire poids lourd ou un camping-car assuré temporairement. Pour les professionnels du convoyage de passagers, nous proposons également une solution d'assurance temporaire autocar.
Le véhicule peut-il rejoindre son pays de destination par la route ?
Oui, lorsque tous les territoires traversés figurent dans la zone de validité du contrat. Il faut donc contrôler l’itinéraire complet et pas uniquement le pays d’arrivée. Lorsqu’un territoire n’est pas prévu, une assurance frontière ou une solution locale peut devenir nécessaire avant de poursuivre le trajet. C’est aussi valable pour sortir la voiture de fourrière et l’exporter.
Si votre itinéraire traverse le pourtour méditerranéen, souscrivez une assurance auto Maroc ou une formule d'assurance temporaire Turquie. Pour un acheminement ou un convoyage via la péninsule ibérique, optez pour notre assurance temporaire Espagne.
Quels points vérifier avant le départ du véhicule ?
Trois éléments doivent être cohérents : dates et heures de couverture, pays traversés et immatriculation utilisée. Préparez également votre pièce d’identité, permis, documents du véhicule et, selon la situation, facture ou certificat de cession. Enfin, ne supposez pas que le vol, l’incendie, le bris de glace ou le tous risques sont inclus : seules les garanties inscrites au contrat s’appliquent. Pour un séjour temporaire à l’étranger consultez la page temporaire étranger.
Formalités douanières d’exportation et plaques de transit
Selon que votre véhicule est exporté vers un État membre de l’Union européenne ou vers un pays tiers (Suisse, Royaume-Uni, Maghreb, Afrique de l’Ouest, Europe de l’Est), les formalités administratives à anticiper comprennent :
Exportation vers l’Union européenne
Aucune déclaration en douane (DAU EX1) n’est requise entre pays membres de l’UE. Vous devez disposer du certificat d’immatriculation original barré, du certificat de cession Cerfa n°15776, d’un contrôle technique valide et de votre carte verte d’assurance temporaire couvrant le trajet.
Exportation hors Union européenne
Pour une sortie définitive du territoire douanier de l’UE (par route ou par port maritime tel que Marseille, Sète, Le Havre ou Anvers), une déclaration d’exportation (EX1) transmise par un transitaire en douane ainsi qu’une assurance couvrant le véhicule jusqu’au point de sortie sont indispensables.