Responsabilité civile

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La responsabilité civile de votre assurance temporaire

Qu’est-ce que l’assurance temporaire en RC (ou responsabilité civile)?

La RC (ou responsabilité civile) se définit comme l’obligation de dédommager les dégats corporels ou matériels causés à autrui. En cas d’accident, c’est alors l’assurance temporaire qui se substitue au client pour indemniser le blessé.

Toute automobile terrestre à moteur doit donc obligatoirement être couvert par une assurance temporaire en RC (ou responsabilité civile). En matière auto, cette formule constitue ainsi le minimum exigible de tout contrat d’assurance temporaire. On l’appelle en pratique l’assurance temporaire en ligne «au autres».

Une RC assurance temporaire hors circulation

L’assurance temporaire en RC (ou responsabilité civile) concerne l’automobile, même si celui-ci ne circule pas. Elle couvre donc les dégats causés à autrui par son propriétaire de l’automobile aussi bien que par ses tiers ou son gardien.
Attention: Même le propriétaire de l’automobile non autorisé (c’est-à-dire non prévu par le contrat) est couvert par cette assurance temporaire. Mais l’assureur peut ensuite se retourner contre lui pour se rembourser.

Les tiers ont d’ailleurs un statut particulier au regard de l’assurance temporaire en RC (ou responsabilité civile). En effet, elle les couvre au titre des dégats qu’ils peuvent occasionner, mais aussi de ceux qu’ils peuvent personnellement subir.

Qui peut être indemnisé par l’assurance temporaire en RC (ou responsabilité civile)?

Le propriétaire de l’automobile n’est pas couvert pour les dégats corporels ou matériels qu’il se cause à lui-même. Ainsi, les dégâts occasionnés à l’automobile client ne sont paradoxalement pas couverts. Il en va de même des dégats subis par les autres biens appartenant au propriétaire de l’automobile.

A cette exception près, l’assurance temporaire protège à peu près tout le reste. Ainsi, elle peut notamment indemniser:

  • Les tiers du automobile,
  • Les propriétaire de la automobiles et tiers des autres automobiles,
  • Les piétons, cyclos… ,
  • Les propriétaires de biens endommagés (vitrines, murs…)

Quelles sont les obligations légales en matière d’assurance temporaire de RC (ou responsabilité civile) ?

Le défaut d’assurance temporaire en RC (ou responsabilité civile) d’une automobile est un dégat sanctionné par un PV de 4750 €, à laquelle peuvent s’ajouter d’autres sanctions prévues par l’art. L 324-2 du Code de la route. Ces sanctions peuvent aller de l’annulation du droit de conduire à des peines de TIG et à la confiscation de l’automobile.

À noter: le client a par ailleurs l’obligation de présenter à toute demande le certificat d’assurance temporaire de l’automobile, autrement dit sa carte verte d’assurance temporaire.

 

 

2019-09-03T07:57:45+00:00Garanties|